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PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par délibération du 9 septembre 2016, le conseil municipal de LA ROCHE-POSAY a décidé à l'unanimité de prescrire la révision du PLU sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L153-31 et suivants, R153-11 du code de l'urbanisme.

Conformément à l'article R.153-20 du Code de l'Urbanisme, cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois.