Mairie de La Roche-Posay (86)

Règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets verts à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels est interdit toute l'année et sur l'ensemble du département de la Vienne.

L’ arrêté préfectoral n°2017-SIDPC-014 du 24 mai 2017 réglemente l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne.

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°2015-PC-031 en date du 29 mai 2015 portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne.

 

Arrêté [3]

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