Mme MIETTE précise que la présente étude concerne la délimitation du futur SPR et non directement le règlement.
Les chargées d’étude précisent qu’il s’agit d’une réunion d’information et de sensibilisation, première étape de la concertation qui est engagée auprès de la population.
Le SPR, servitude du document d’urbanisme est un outil de valorisation des patrimoines.
Remarques et questions :
- Question : Est-ce une obligation de l’Etat de faire ce SPR ?
o M. Le Maire répond que c’est un souhait de la collectivité, l’objectif étant d’avoir un document que l’Architecte des Bâtiment de France suivra pour donner un avis.
- M. Le Maire évoque la question de l’avis de l’ABF dans les rayons d’abords, qui dépend parfois de l’ABF en place.
- Mme MIETTE, précise que le périmètre du SPR, s’appuyant sur la réalité du terrain sera plus cohérent et justifié que les rayons des abords.
- Question : est ce que le SPR peut porter sur des secteurs non visibles depuis l’espace public, par exemple les douves ?
o Réponse des chargées d’étude : oui, à partir du moment ou ces éléments participent pleinement de l’histoire et de la constitution de l’identité patrimoniale de la commune.
- Question : qui décide de ce qui est remarquable ?
o Réponse des chargées d’étude : plusieurs critères peuvent rentrer en ligne de compte, l’appartenance à un courant architectural emblématique, sa position stratégique dans l’espace urbain et son caractère identitaire, son intégrité architecturale ou la lisibilité d’étapes clés dans l’évolution du bâtiment. L’usage de carte postales anciennes permettant de voir comment certains bâtiments évoluent et comment d’autres, au contraire, ont conservé la mise en œuvre du début du siècle et la lecture de certains décors, par exemple.
- Question : J’ai acheté un bâtiment que je trouve remarquable, mais j’ai bien vérifié avant, qu’il n’était pas dans les rayons pour ne pas supporter de contraintes, et maintenant peut être qu’il va se trouver dans le SPR ?
o Les chargées d’étude précise qu’être hors des rayons ne signifie pas qu’il n’y a pas de co-visibilité entre la maison et un des MH, et dans ce cas, il y a quand même l’avis de l’ABF. De plus, si ce bâtiment est jugé « remarquable », le propriétaire aurait tout intérêt à pouvoir être aidé pour des travaux assurant la pérennité et la préservation de la qualité de son bâtiment.
- Question : Un inventaire a été fait il y a quelques années, vous êtes-vous appuyées dessus ?
o Les chargées d’étude précisent qu’elles se sont appuyées sur de nombreux documents comme l’ancien projet de ZPPAUP, le dossier de l’Inventaire sur le Val de Creuse et de Gartempe et qu’elles ont également consultés les différents services dont les archives départementales.
- Question sur la prise en compte des secteurs de Posay et la Merci-Dieu ?
o Mme MIETTE précise que ces éléments seront étudiés, mais que seront également pris en compte le relais des outils pour intégrer les éléments de patrimoine plus éloignés.
- Question : est-ce qu’un bâtiment en ruine devra obligatoirement être restauré ?
o Les chargées d’étude précisent que le règlement une fois approuvé n’a pas d’effet rétroactif, il s’appliquera au futur demande d’autorisation d’urbanisme.
o Concernant un bâtiment en ruine, repéré ou non, le règlement n’a pas le pouvoir d’imposer des travaux de restauration.
- Question : quelle possibilité avons-nous de nous exprimer ? / Une seule balade ne suffira pas
o Il est prévu un registre en mairie pour recueillir vos remarques, une adresse mail dédiée communication-grandsprojets@ville-larocheposay.com pour vos questions, une exposition au donjon, une balade urbaine, et après l’avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture, le dossier sera mis à l’enquête publique, vous pourrez donc également vous y exprimer.
o Dans le cadre de l’élaboration de l’outil de gestion qui interviendra dans un second temps, des ateliers et balades pourront être organisés pour travailler sur le repérage des éléments bâtis et paysagers et sur les prescriptions associées. Travail à réaliser avec les artisans du bâtiment et les commerçants également.
o Monsieur le Maire précise qu’en dehors de la ballade organisée dans le cadre du SPR, il y en aura avec le CAUE (Conseil en architecture, urbanisme et environnement).
Prochaine étape de concertation : balade dans la ville le mercredi 18 mai de 14h30 à 16h30, sur inscription à la Mairie.