Enquête publique relative à la Modification n° 1 et Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Par Arrêté en date du 30 juin 2011, le Maire de LA ROCHE-POSAY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Modification n° 1 et de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
A cet effet, Monsieur Marc GRENIER, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif
en date du 6 juin 2011.
L’enquête se déroulera à la Mairie de LA ROCHE-POSAY du lundi 5 septembre 2011 au jeudi 6 octobre 2011, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de LA ROCHE-POSAY les lundi 5 septembre 2011 de 9 h à 12 h, samedi 24 septembre 2011 de 9 h à 12 h,
et le jeudi 6 octobre 2011 de 14 h à 17 h 30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du P.L.U. peuvent être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie.
Ces observations peuvent également être adressées par écrit à :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie
86270 LA ROCHE-POSAY.
A l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur rédigera un rapport qui pourra être consulté à la Mairie.
Par Arrêté en date du 1er juillet 2011, le Maire de LA ROCHE-POSAY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aliénation du Chemin Rural n° 96 dit de « Bourdigal » et du Chemin Rural n° 99 dit de « Montfou »,
A cet effet, Monsieur Marc GRENIER, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Arrêté du Maire le 1er juillet 2011,
L’enquête se déroulera à la Mairie de LA ROCHE-POSAY du lundi 5 septembre 2011 au jeudi 22 septembre 2011, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie,
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de LA ROCHE-POSAY les lundi 5 septembre 2011 de 9 h à 12 h, et le jeudi 22 septembre 2011 de 15 h 30
à 17 h 30
.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet d’aliénation du Chemin Rural n° 96 dit de « Bourdigal » et du Chemin Rural n° 99 dit de « Montfou » peuvent être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie.
Ces observations peuvent également être adressées par écrit à :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie
86270 LA ROCHE-POSAY.
A l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur rédigera un rapport qui pourra être consulté à la Mairie.