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Plan Local d'Urbanisme

Enquête publique relative à la Modification n° 1 et Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
Enquête publique relative au projet d'aliénation de deux Chemins Ruraux
Publié le vendredi 19 août 2011

  • Enquête publique relative à la Modification n° 1 et Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

       Par Arrêté en date du 30 juin 2011, le Maire de LA ROCHE-POSAY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Modification n° 1 et de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

       A cet effet, Monsieur Marc GRENIER, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif

            en date du 6 juin 2011.

       L'enquête se déroulera à la Mairie de LA ROCHE-POSAY du lundi 5 septembre 2011 au jeudi 6 octobre 2011, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie       

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de LA ROCHE-POSAY les lundi 5 septembre 2011 de 9 h à 12 h, samedi 24 septembre 2011 de 9 h à 12 h,

et le jeudi 6 octobre 2011 de 14 h à 17 h 30.

       Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du P.L.U. peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie.

Ces observations peuvent également être adressées par écrit à :

       Monsieur le Commissaire Enquêteur

       Mairie

       86270 LA ROCHE-POSAY.

       A l'issue de l'enquête, le Commissaire Enquêteur rédigera un rapport qui pourra être consulté à la Mairie.

Extrait cadastral PLU

Enquête publique relative au projet d'aliénation de deux Chemins Ruraux

Par Arrêté en date du 1er juillet 2011, le Maire de LA ROCHE-POSAY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aliénation du Chemin Rural n° 96 dit de « Bourdigal » et du Chemin Rural n° 99 dit de « Montfou »,

A cet effet, Monsieur Marc GRENIER, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Arrêté du Maire le 1er juillet 2011,

L'enquête se déroulera à la Mairie de LA ROCHE-POSAY du lundi 5 septembre 2011 au jeudi 22 septembre 2011, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie,

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de LA ROCHE-POSAY les lundi 5 septembre 2011 de 9 h à 12 h, et le jeudi 22 septembre 2011 de 15 h 30

à 17 h 30.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d'aliénation du Chemin Rural n° 96 dit de « Bourdigal » et du Chemin Rural n° 99 dit de « Montfou » peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie.

Ces observations peuvent également être adressées par écrit à :

Monsieur le Commissaire Enquêteur

Mairie

86270 LA ROCHE-POSAY.

A l'issue de l'enquête, le Commissaire Enquêteur rédigera un rapport qui pourra être consulté à la Mairie.

Extrait cadastral Bourdigal

Plan Local d'Urbanisme