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Arrêté municipal

Port du masque obligatoire en centre ville du 28 août au 30 septembre
de 7h00 à 22h00
Publié le vendredi 28 août 2020

Arrêté municipal n° PM 72/2020 portant obligation temporaire du port du masque

dans certains espaces publics de la commune.

    Le Maire de La Roche-Posay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu la loi 2020-du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 et ses décrets d’applications ;

Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid 19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu les décrets n°2020-884 du 17 juillet 2020, n°2020-911 du 27 juillet 2020, n°2020-944 du 30 juillet 2020 et n°2020-1035 du 13 août 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid 19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de la menace sanitaire liée à l’épidémie COVID-19 en cours et l’urgence d’enrayer la propagation du virus ;

Considérant que le virus Covid 19 continue à circuler, que des « clusters » apparaissent régulièrement en tout lieu de l’hexagone ;

Considérant que malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire, les mesures barrières doivent être observées en toute circonstance afin de ralentir la propagation du virus ;

Considérant que la commune de La Roche-Posay est une station thermale et touristique et que l’affluence et la mixité géographique de la population est particulièrement importante en période estivale ;

Considérant que la forte concentration de personnes dans certains espaces publics de la commune où les règles de distanciations physiques ne peuvent être garanties ;

Considérant que le principe de précaution implique la mise en place de mesures effectives et proportionnées afin de prévenir tout risque de propagation du virus COVID-19

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid 19 ;

Considérant le pouvoir de police du maire en matière de sûreté, sécurité et salubrité publique ;

ARRÊTE

Article 1er :

Du 28/08/2020 jusqu’au 30/09/2020, de 07 heures à 22 heures, le port du masque de protection nasale et buccale tel que les masques de protection répondants aux caractéristiques techniques définies par arrêté ministériel est obligatoire pour toutes personnes de 11 ans et plus, dans les lieux suivants :

-Place de la République

-Cours Pasteur

-Boulevard Victor Hugo

-Rue Pierre Denis Rousseau

-Rue de Guyenne

-Rue des Remparts

-Rue Duguesclin

-Rue de Kerlouët

-Rue de l’Ecu

-Rue Notre-Dame

-Rue Bourbon

-Rue de Falck

-Rue de l’Arceau

-Rue Saint-Louis

-Rue du Clos Paillé

-Via Missaglia

-Rue du IV Zouaves

-Parking Renoir

-Parking des Pierrières

Article 2 :

Cette obligation de protection ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant cette dérogation, conformément à l’article 2 du décret n°2020-860 susvisé

Article 3 :

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des agents dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueurs. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

Article 5 :

Le Maire de La Roche-Posay certifie le caractère exécutoire du présent arrêté dont ampliation sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Châtellerault et au Commandant de la brigade de Gendarmerie de Pleumartin.

Arrêté municipal