AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE LA ROCHE-POSAY
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
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Concernant l’enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) sur le projet de création d’une aire de camping-car
Par arrêté municipal n°2023/148 en date du 10 août 2023, Monsieur le Maire de La Roche-Posay a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune concernant la création d’une aire de camping-car.
A cet effet, Madame Catherine GUENSER, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de La Roche-Posay, pendant toute la durée de l’enquête, du 16 octobre 2023 à partir de 9h00 jusqu’au 14 novembre 2023 à 17h00 inclus, aux heures d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier de l’enquête sur le site internet de la commune : www.larocheposay.com
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie de La Roche-Posay – 2 Place de la République – BP 90022 – 86270 La Roche-Posay ou par voie électronique : plu-enquete-publique@ville-larocheposay.com et à l’attention du commissaire enquêteur.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie La Roche-Posay.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales du public, en Mairie aux dates et heures suivantes :
- Le 16 octobre 2023 de 9h00 à 12h00.
- Le 28 octobre 2023 de 9h00 à 11h30.
- Le 14 novembre 2023 de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de La Roche-Posay pour être tenus à disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site internet www.larocheposay.com.
A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée du P.L.U. ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de révision allégée du P.L.U. en vue de cette approbation.
