AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
PREFECTURE DE LA VIENNE
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - COMMUNE DE LA ROCHE-POSAY
Projet de création d'un Site Patrimonial Remarquable
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral n°2023-DCPPAT/BE-159 en date du 29 août 2023, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs du 16 octobre 2023 (09h00) au 17 novembre 2023 (17h00), dans la commune de LA ROCHE-POSAY sur le projet de création d'un Site Patrimonial Remarquable sur la commune de LA ROCHE-POSAY.
Le dossier d'enquête et le registre seront mis à disposition du public en mairie de LA ROCHE-POSAY pendant 33 jours consécutifs du lundi 16 octobre 2023 (09h00) au vendredi 17 novembre 2023 (17h00) inclus et consultable aux horaires habituels d'ouverture de la mairie de LA ROCHE-POSAY :
- du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Monsieur Jean-Paul BARBOT, retraité d'une entreprise industrielle, nommé commissaire-enquêteur par décision du Tribunal Administratif en date du 03 août 2023, recevra en personne en mairie de LA ROCHE POSAY les observations du public:
- lundi 16 octobre 2023 de 09h00 à 12h00
- mardi 07 novembre 2023 de 09h00 à 12h00
- vendredi 17 novembre 2023 de 14h00 à 17h00
Les observations, propositions et contre-propositions du public, pourront également pendant toute la durée de l'enquête :
- être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de LA ROCHE POSAY - 2 place de la République - 86 270 LA ROCHE-POSAY, siège de l'enquête;
ou
- être déposées sur l'adresse électronique suivante : pref-enguetes-publigues@vienne.gouv.fr
Le dossier et les informations relatives à l'enquête publique seront également consultables sur le site Internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr - rubriques « actions de l'Etat - environnement, risques naturels et technologiques - Enquête publique - Site Patrimonial Remarquable - La Roche-Posay ») ainsi qu'à la préfecture de la Vienne (Bureau de l'Environnement, 7 place Aristide Briand 86000 POITIERS de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h) sur un poste informatique.
A l'issue du délai prévu à l'article 5 de l'arrêté susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Vienne - Bureau de l'Environnement et en Mairie de LA ROCHE-POSAY, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site Internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr - rubriques « action de l'Etat - environnement, risques naturels et technologiques
- Enquête publique - Site Patrimonial Remarquable - La Roche-Posay »).
La décision de création d'un Site Patrimonial Remarquable sur la commune de La Roche-Posay sera prise par arrêté du Ministre de la Culture.
Des informations pourront être demandées auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers - Hôtel de Rochefort - 102 Grand Rue - CS 20 553 - 86 020 POITIERS Cedex - Mme Emmanuelle MAILLET - 06 78 27 00 95 - emmanuelle.maillet@culture.gouv.fr
