Bruits de voisinage
Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
Sont considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, et ne nécessitant pas de mesures acoustiques, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir notamment :
¡ d’animaux domestiques et de basse-cour,
¡ des appareils domestiques électroménagers et de diffusion du son et de la musique, des instruments de musique,
¡ des outils de bricolage, de jardinage et engins ou matériels de travaux,
¡ des dispositifs d’effarouchement,
¡ des pétards et pièces d’artifice,
¡ des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
¡ de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique,
¡de certains équipements fixes intérieurs ou extérieurs, individuels ou collectifs, tels que chauffage, climatisation, ventilation mécanique, filtration des piscines familiales, alarmes.
¡ Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc… dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
> du lundi au vendredi
de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures,
> les samedis
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures,
> les dimanches et jours fériés
de 10 heures à 12 heures.